Historique

• Démembrement de propriété
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière relevant de l’impôt sur le revenu à une société holding à l’impôt sur les sociétés peut être consti...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• IR : le plafonnement du quotient familial
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) fait l'objet d'un plafonnement.
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET)...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Cession de titres de SPI par les non-résidents
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) en France par des personnes morales ou physiques non domiciliées en Fra...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Montant net social une nouveauté au bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Société ayant une activité mixte, et éligibilité au Pacte Duretil
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  A la suite du décès d’un chef d’entreprise survenu en 2012, son fils a hérité de 919 actions en pleine propriété et de 23 actions en nue-propriété d’une société, laquelle exploi...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite