Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le :
15/05/2023
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Source : efl.businesscomm.frPlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaie, ou non, conserver provisoirement ce rôle ou des intérêts dans l'affaire. Lire la suite
Historique
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Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Une résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'habitation. Ces deux éléments représentent un poids à prendre en compte, dans le budget global du fo...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Plus-value de report et modification du régime matrimonial
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé après avoir auparavant demandé un report d’imposition de la plus-value dégagée lors d’un échange de ti...Source : www.lemag-juridique.com -
Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne physique, une association ou une société non commerciale, domiciliée ou établie en France, doit être d...Source : www.efl.fr