Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Publié le :
23/03/2023
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Source : www.efl.frPour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Un service en ligne est consacré à cette déclaration... Lire la suite
Historique
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IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'administration précise, dans le cadre d'une réponse ministérielle, les règles de prise en compte des actifs immobiliers contenu dans un plan d'épargne retraite dans l'assiette...Source : www.efl.fr -
Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres d'une PME constituée pour reprendre l'activité exercée auparavant à titre individuel par le cédant....Source : www.efl.fr -
Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante...Source : www.legifiscal.fr -
Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Un service en ligne est consacré à cette...Source : www.efl.fr
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors outre-mer)...Source : www.efl.fr -
Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Depuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux professionnels pour leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte...Source : www.efl.fr