Titres de participation : dans quels cas une société peut-elle appliquer le régime de faveur lors de la cession de ses titres ?
Publié le :
11/01/2023
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2023
Source : www.banquetransatlantique.comDans une affaire récente, le Conseil d’État a dû préciser la notion de titres de participation. L’administration fiscale avait rejeté la qualification de titres de participation au regard du seuil de détention... Lire la suite
Historique
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Loi de finances pour 2023 : les services éligibles au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile sont à déclarer
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les contribuables qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile doivent déclarer la nature des services payés...Source : www.efl.fr -
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : taux d'intérêts pour 2023
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le taux d'intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé des droits de succession formulées en 2023 est fixé à 1.7%...Source : efl.businesscomm.fr -
Titres de participation : dans quels cas une société peut-elle appliquer le régime de faveur lors de la cession de ses titres ?
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Dans une affaire récente, le Conseil d’État a dû préciser la notion de titres de participation. L’administration fiscale avait rejeté la qualification de titres de participatio...Source : www.banquetransatlantique.com
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Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit fiscal
L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut de l’entrepreneur individuel. Transposant ses commentaires relatifs à l’EIRL, elle y précise notamme...Source : www.efl.fr -
Droits d'enregistrement de la cession d’usufruit de droits sociaux
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les associés d’une SCI cèdent l’usufruit temporaire des parts qu’ils détiennent dans cette SCI à une société qui acquitte le droit fixe prévu à l’article 680 du Code général des...Source : www.actu-juridique.fr -
LFR 2022 : les taux moyen et marginal d'imposition figurent désormais sur l'avis d'imposition d'IR
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pour une meilleure information du contribuable, l'avis d'impôt sur le revenu va désormais mentionner distinctement le taux moyen d'imposition du foyer fiscal ainsi que le taux m...Source : www.efl.fr